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Andreas Kallergis English

Publications · Articles

Une appréciation critique de l’impôt Zucman

Revue de droit fiscal, 2026, n° 5

Résumé

L’article propose une qualification juridique de la proposition d’une imposition minimale des très hauts patrimoines. Présenté comme un impôt sur la fortune, le projet soumis au G20 en 2024 fonctionne en réalité comme un correctif hybride fondé sur des revenus présomptifs et adossé à une notion de « revenu économique ». Cette bascule conceptuelle déplace l’étalon de la charge fiscale du revenu réalisé vers le stock patrimonial. L’assiette de l’impôt proposé neutralise in abstracto certaines structurations patrimoniales, en substituant à une logique casuistique anti-abus un mécanisme de plancher général. Le débat est ainsi déplacé du terrain de la qualification d’un abus de droit vers celui de la légitimité d’une imposition minimale. Ériger le rendement moyen du capital (2 %) sur quarante ans en règle de droit introduit une possible déconnexion entre la charge fiscale et des revenus réalisés/disponibles, avec des problèmes de liquidité et un risque de caractère excessif, sauf mécanismes correctifs (plafonnement, preuve contraire). Le contentieux néerlandais « Box 3 » illustre la vulnérabilité d’un système de rendement forfaitaire lorsque la fiction excède la réalité. La solution de paiement en nature par remise de titres, avancée pour traiter la liquidité, est juridiquement ambivalente : elle peut emporter dilution contrainte de l’actionnariat et se trouve en tension avec la liberté d’entreprendre, surtout pour les participations non cotées. Les conditions d’efficacité d’un tel dispositif ne sont, à ce jour, pas réunies : ce dernier suppose une capacité d’information et de traçabilité des actifs (y compris non financiers) nettement plus robuste, ainsi qu’une imputation cohérente des impôts étrangers. Le parallélisme avec le Pilier 2 est en outre fragile pour les personnes physiques, faute notamment de référentiel comptable consolidé. Enfin, le mécanisme postule une compétence illimitée de l’État de résidence sur le patrimoine mondial : il se situe ainsi hors architecture des conventions fiscales bilatérales et en tension avec les travaux onusiens en cours sur la fiscalité du patrimoine, orientés vers un partage du pouvoir d’imposer.