Recherche
Axes
- Droit fiscal. Fiscalité des entreprises et des personnes, contentieux fiscal, élaboration de la norme fiscale, aspects constitutionnels de l’obligation fiscale, imposition du patrimoine et des profits exceptionnels.
- Droit fiscal international. Conventions fiscales, territorialité et extraterritorialité de l’imposition, fiscalité de la mobilité internationale des personnes, imposition minimale mondiale, coopération fiscale internationale.
- Droit douanier, droit du commerce international et droit de l’Union. Mesures tarifaires et défense commerciale, instrument anti-coercition, aides d’État, subventions étrangères.
- Droit public économique et financier. Aides publiques et incitations fiscales, finances de l’Union (budget, ressources propres, dette commune), recouvrement de l’impôt, participation des personnes privées aux activités régaliennes, responsabilité financière des gestionnaires publics.
Projet en cours
Projet IUF 2024-2029 : « Le citoyen contribuable. Étude comparative du lien entre l’individu et l’État sous le prisme de l’impôt ». À travers une approche internationale et comparative, le projet vise à repenser les cadres conceptuels qui servent de support à l’obligation fiscale de l’individu et à proposer une nouvelle appréhension du contribuable comme membre de la collectivité publique. À la fois empirique et théorique, cette démarche cherche à redonner une portée normative au consentement de l’impôt tout en explorant les moyens permettant d’accroître la portée personnelle de l’impôt sur le revenu.
Responsabilités scientifiques
- Co-rapporteur, avec Xenia Legendre, du rapport français pour le Congrès de l’International Fiscal Association, Stockholm, 19-23 septembre 2027. Sujet 1 : Tax Incentives in the Post-BEPS Era.
- Rapport français, avec Francesco Martucci, pour le XXXIIe Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE), Helsinki, mai 2027 : « Financer les priorités de l’Union : budget, ressources propres, dette commune, investissements privés ».
- Direction du numéro spécial « Les espaces de l’imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026/2.
Recherches collectives
- Co-rapporteur du groupe de travail « International Tax Law » de l’International Law Association, projet Taxpayers in International Law: International Minimum Standards for the Protection of Taxpayers’ Rights (2017-2020)
- Rapporteur pour le projet Bilateral Harmonisation Approach in Company Taxation. A Comparative Legal Analysis between the German and French Tax System, financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR-14-FRAL-0014) et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (2015-2019)
- Co-rédacteur du rapport national français « Impôts, aides d’État et distorsions de la concurrence », Congrès 2018 de la Fédération internationale pour le droit européen (avec S. de La Rosa, F. Martucci, I. Papadamaki, C. Vannini, Ch. Vautrot-Schwarz)
- Membre de l’équipe organisatrice des « Ateliers de droit fiscal », Université Panthéon-Sorbonne (2008-2018)
Activité éditoriale
- Correspondant français de la revue European Taxation, IBFD (depuis 2015)
- Évaluation d’articles pour la Revue internationale de droit comparé, et d’articles et d’ouvrages pour l’IBFD
- Responsable de la rubrique « Fiscalité et douanes », chronique « Revue des revues », Annuaire de droit européen (2017)
Sociétés savantes
- Membre de la branche française de l’International Law Association (depuis 2017)
- Membre de la Société française pour le droit international (depuis 2017)
- Membre de l’International Fiscal Association (depuis 2017)
- Membre de l’European Association of Tax Law Professors (depuis 2017)