Interventions
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sept. 2027
Tax Incentives in the Post-BEPS Era: French Report
International Fiscal Association Congress, Stockholm (Suède)
Avec Xenia Legendre
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mai 2027
Financer les priorités de l’Union : budget, ressources propres, dette commune, investissements privés — rapport français
XXXII FIDE Congress Helsinki 2027, Helsinki
Avec Francesco Martucci
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déc. 2026
L’adoption du budget pour 2027: un défi constitutionnel
Journée de l’Association française de droit constitutionnel, Université de Strasbourg
Avec Julien Jeanneney, Emilien Quinart
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nov. 2026
Financer les priorités de l’Union : budget, ressources propres, dette commune, investissements privés
Journée annuelle de la branche française de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE), Cour de cassation, Paris
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nov. 2026
Employment Income under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties: French Report
Employment Income under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties, Milan (Italie)
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nov. 2026
Wealth and Solidarity Taxes in International Law : Constitutional Constraints and Policy Options
Global Tax Justice: International and National Approaches to Wealth and Solidarity Taxes, Istanbul
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sept. 2026
La déductibilité des pertes étrangères à la lumière de l’intégration fiscale européenne
Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d’incertitude, Université de Lyon 3, Lyon
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juin 2026
Lawful but Unwilling? The EU Tariffs between Trade Defense and Political Reaction
Taxation in times of geoeconomic turmoil, Berlin
- mai 2026
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mai 2026
Trade law and taxation: an EU perspective
EU Tax Law Seminars, Thessaloniki
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avr. 2026
L’instrument douanier dans les guerres commerciales
Forum annuel "Fiscalité & Entreprise", Paris
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mars 2026
Droit de douane et protectionnisme : point de vue européen
Le droit de douane, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
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févr. 2026
Trade Wars and Taxation (round table)
Global Tax Symposium 2026, Ferrara
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nov. 2025
General Principles of Interpretation of Double Taxation Conventions
Seminar Series of the Tax and Customs Academy of the Greek Tax Administration, Athenes, Grece
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oct. 2025
La "préférence européenne" et la fiscalité
Rencontres annuelles du droit public économique, Paris
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juil. 2025
Tax Incentives and Competitive Neutrality under EU Law and US Law
Tax Discrimination and Competition - Max Planck Institute Conference, Munich (Allemagne)
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juin 2025
Vers une imposition minimale globale des grandes fortunes?
Trump et la fiscalité internationale, Paris
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mai 2025
Interpréter les conventions fiscales internationales à la lumière de la Convention de Vienne sur le droit des traités
Ο ρεαλισμός στο φορολογικό δίκαιο, Université d’Athènes, Grèce
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janv. 2025
State Aid and Tax Rulings after the ECJ Apple Decision
State Aid and Tax Rulings, Thessaloniki
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oct. 2024
Numérique, Etat et démocratie (table ronde)
Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne, Saint-Denis Réunion
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mai 2024
Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux
Le Parlement et l’impôt, Aix (Aix-Marseille Université)
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avr. 2024
Droit comptable et notion juridique de propriété
L’image fidèle de l’Etat. A propos du contrôle financier de l’administration, Paris
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nov. 2023
Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report
Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, Milan (Italie)
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avr. 2023
Tax Evasion and Tax Havens (roundtable)
Tax Evasion and Tax Havens, London
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avr. 2023
« La mise en œuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics » (table ronde)
La responsabilité financière des gestionnaires publics, Saint-Denis (La Réunion)
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avr. 2022
La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique? — Perspective française
Le recouvrement de l’imposition, Paris
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oct. 2021
Rapport français, table ronde: "Le imposte sui redditi delle persone fisiche in Europa
Colloque annuel 2021 de l’Association italienne des professeurs et des chercheurs en droit fiscal (AIPSDT): "Quale riforma tributaria? Riflessioni e proposte dell’AIPSDT su IRPEF e giustizia tributaria", Bari (Italie) 29-30 octobre 2021, Bari (IT)
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sept. 2019
Audition par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, mission d’information relative à "l’impôt universel" — AN, rapport n°2246, 17 sept. 2019
Assemblée nationale — Audition par la mission d’information relative à "l’impôt universel", Commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire — rapport n°2246, 17 sept. 2019
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mars 2019
Les "listes noires" fiscales à l’épreuve du droit international
Communication à la branche française de l’Association de droit international, Paris
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mars 2019
Brexit and Tax Treaties
Brexit and Tax Law, Paris
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janv. 2019
Developments in the Taxation of the Digital Economy
Developments in the Taxation of the Digital Economy, Paris
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nov. 2018
International Tax Justice (roundtable)
International Tax Justice, Munich
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nov. 2018
Jurisdiction to Tax under International Law
Institut Max-Planck pour le droit fiscal et les finances publiques, Munich
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juin 2018
La convention multilatérale de l’OCDE et les conventions fiscales bilatérales
Actualité des questions fiscales internationales, Paris
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juin 2018
La production de la norme fiscale
Territorialité de l’impôt sur les sociétés, Paris
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juin 2015
Jurisdiction to Tax
Université de Heidelberg
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juin 2014
La diversité des fonctions de l’impôt
Les fonctions de l’impôt, Université Panthéon-Sorbonne
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mai 2013
Le territoire fiscal
La juridiction fiscale, Paris