Publications · Chapitres et notices · À paraître
Taxing Employment Income in France
in G. Maisto (dir.), Employment Income under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties, IBFD
Résumé
Le droit français impose les revenus d’emploi au moyen de catégories internes plus larges que celles du droit du travail. Le juge administratif transpose ces catégories dans l’interprétation des conventions fiscales. Le chapitre examine les retenues à la source applicables aux salariés non résidents, la localisation en France de l’activité des dirigeants de sociétés françaises, le traitement de la CSG et de la CRDS par les conventions fiscales et par la coordination européenne des régimes de sécurité sociale, ainsi que le télétravail transfrontalier. Il met au jour la protection de l’assiette fiscale de la France, en tant qu’État de la source pour les dirigeants et en tant qu’État de résidence pour les frontaliers.