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Andreas Kallergis English

Publications · Chapitres et notices · À paraître

Les usages de l’instrument tarifaire par l’Union européenne : entre logique corrective et logique de riposte

in Ludovic Ayrault (dir.), Le droit de douane, IRJS

Résumé

L’article analyse les usages de l’instrument tarifaire par l’Union européenne, entre une logique corrective (défense commerciale, contrôle des subventions étrangères, mesures de rééquilibrage) et une logique de riposte (instrument anti-coercition, dimension tarifaire des mesures restrictives, conditionnalité du SPG). Il examine successivement leur cohérence interne, au regard du droit de l’Union, et leur cohérence externe, au regard du cadre multilatéral de l’OMC, du droit international général de la responsabilité de l’État et du réseau d’accords préférentiels de l’Union. L’étude intègre les développements jusqu’en 2026 (droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie chinois, arrêt Hengshi/Jushi et rapport du groupe spécial DS616 sur l’imputation des subventions transnationales, invalidation des droits de douane fondés sur l’IEEPA par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Learning Resources v. Trump, traduction en droit de l’Union de l’arrangement de Turnberry) pour soutenir que l’articulation juridique des instruments tarifaires de l’Union est solide, mais que la cohérence de sa politique tarifaire dépend désormais moins de la disponibilité juridique de ces instruments que de la volonté politique de les mobiliser.