Aller au contenu
Andreas Kallergis English

Publications · Articles

Citizenship and Taxation in France

European Taxation, 2015, vol. 55, n° 5, p. 196-200

Résumé

L’article étudie la convention fiscale entre Andorre et la France de 2013, qui comprend une clause spécifique visant à lutter contre les effets de l’"exil fiscal" par le moyen d’une imposition potentielle fondée sur la nationalité.